Musique, radio, concession et quotas

Communiqué relatif au projet de LRTV

Dans son projet de loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil fédéral fixe les conditions d’octroi de la concession de la SSR. L’un des éléments déterminants est ici, entre autres choses, que l’on tienne particulièrement «compte de la musique suisse» conformément au mandat défini à l’article 26. Par ailleurs, il est dit à l’article 27 que la concession peut prescrire des «quotas». C’est un premier point réjouissant.

Ce qui, par contre, n’est absolument pas réjouissant, c’est qu’il manque toujours une solution qui puisse être quantifiée. Depuis des années, les représentants des intérêts des diverses branches de la musique s’efforcent d’obtenir que les radios diffusent plus de musique suisse. Un ordre de grandeur mesurable est à disposition: les détenteurs de droits d’auteur. Année après année, les chiffres de la SUISA montrent que la proportion de musique suisse dans les programmes des stations de la SRG SSR stagne au-dessous de dix pour cent. La Suisse se situe ici loin derrière les autres pays européens.

Diffuser de la musique suisse à la radio devrait être une évidence. Et diffuser plus de musique suisse à la radio ne coûte pas un centime. Au contraire, la musique suisse à la radio anime durablement le marché suisse de la musique comme le prouve depuis longtemps la situation qui règne dans les autres pays. Et, point qui est loin d’être négligeable, la musique contribue à créer l’identité nationale.

En ce qui concerne la création d’un conseil, nous sommes sceptiques, et ce d’autant plus qu’il ne pourra donner aucune directive. Il faudrait écarter tout risque de le voir se muer en «tigre de papier édenté».

Le «service public» est plus qu’un approvisionnement de base en médias. La diffusion de musique suisse et des nouveautés à la radio doit devenir un élément du mandat ayant la même importance que les autres! C’est pourquoi nous exigeons que l’octroi de la concession aux radios de la SSR soit assorti d’un quota minimum de diffusion de 20 pour cent de musique suisse en moyenne.

Bruno Marty
Président «idée suisse – nous voulons entendre des faits»

Février 2003

	Les modifications que nous suggérons d‘apporter aux articles 26 et 27 de la LRTV
	Le saviez-vous? …
	Données concrètes à propos de la misère radiophonique
	Part réservée par les radios européennes à la musique de leur propre pays
	Définition de la musique suisse
	Paiement des droits d'auteurs pour utilisation radiophonique avec 9% de musique suisse
	Rapport entre la musique suisse et étrangère dans les émissions de radio «SRG SSR»
	Part du temps de diffusion de musique des radios «SRG SSR» que représente la musique suisse en % des œvres protégées

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